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Comment contester un litige Netbanx/Paysafe ?

Voici la procédure à suivre pour contester un litige* lié a une transaction effectuée avec Netbanx/Paysafe.

Important

À compter de la date de litige apparaissant dans votre compte Netbanx/Paysafe, vous disposez de cinq jours ouvrables pour le contester formellement et fournir les documents justificatifs afférents à la contestation. Si les documents ne sont pas soumis dans un délai de cinq jours ouvrables, vous perdez votre droit de contestation. Il est important de consulter les rapports de litige régulièrement et de contester les éléments pertinents, le cas échéant.

 

Pour qu’un contestation soit soumis à la banque, ce qui suit est nécessaire : 


 1. Un document indiquant les renseignements du titulaire de carte (nom, adresse, numéro de carte tronqué, date d’expiration, code CVV, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)

 2. Une description des biens ou des services fournis dans le cadre de cette transaction. 

Vous pouvez par exemple utiliser la page des détails de la transaction des rapports d’activité de Netbanx /Paysafe pour fournir certains de ces détails.

DetailtransactionNetbanx

 

3. Tout autre élément pouvant accroître vos chances d’obtenir gain de cause dans le cadre d’une contestation doit être fourni (p. ex. une preuve indiquant que le client a accepté les conditions, la facture de vente, les documents autorisés et signés, l’historique de la transaction, une preuve d’utilisation, la preuve de remboursement, des communications valides avec votre client, etc.).

**Plus les preuves que vous fournissez sont indéniables, plus est probable que vous obteniez gain de cause. Veuillez consulter le tableau des codes des raisons de litiges courantes pour voir quelles sont les informations requises.

 

4. Le contestation doit être présenté dans un seul dossier. Par exemple, n’envoyez pas votre description des biens ou des services fournis dans le corps d’un courriel. 

 

5. Le contestation de litige que vous présentez doit comporter les détails de litiges suivants:

  • ARN (numéro de référence de l’acquéreur)
  • Numéro d’identification Netbanx/Paysafe
  • Détails de la carte (6 premiers et 4 derniers chiffres)
  • Montant du litige

Le tout se retrouve dans le rapport de litiges de Netbanx/Paysafe que vous recevez une fois celui-ci activé. 

 

rapportlitigescontester-1

Arn-1

identificationdelatransaction-2

numerodecarte decredit-1

montantdaffichage-1

 6. Votre dossier doit être présenté au format suivant :

    • tif
    •  Format portrait
    • Moins de 500 ko
    • En noir et blanc (sans couleur) 

7.  Netbanx/Paysafe demande à ce que les documents soient soumis en anglais pour un traitement plus efficace de la demande. Cependant, si vous vous sentez plus à l'aise les rédiger en français, nous vous invitons quand même à le faire ainsi.

 

8. Les documents de contestation de litige ne doivent pas dépasser quinze pages.

Vous pouvez présenter un fichier au format PDF, mais les banques exigent que tous les dossiers soient convertis au format .tif pour que les associations de cartes les acceptent. Les fichiers PDF qui contiennent des images, une fois convertis en .tif, sont souvent détériorés. Netbanx/Paysafe n’assumera aucune responsabilité pour les contestations non fructueuses en raison de la réception d’un dossier de contestation illisible envoyé aux banques ou à une association de cartes.

 

  9.Votre fichier doit être nommé avec le numéro d’identification de la transaction, p. ex. « TXNID.tif ». 

 

identificationdelatransaction-2

10. Veuillez transmettre votre contestation à l’une des coordonnées suivantes :

    • Courriel : chargebackmanagement@paysafe.com 
    • La contestation peut également être téléversée sur un serveur SFTP sécurisé. Veuillez consulter la section ci-après sur les contestations de litiges envoyées sur un serveur SFTP pour de plus amples renseignements.

 


Contestations de litige envoyées par SFTP

Vous pouvez téléverser les fichiers de contestation de litige à Netbanx/Paysafe sur un serveur SFTP. Il s’agit d’un protocole réseau qui fournit un accès à des fichiers, le transfert de fichiers et une gestion des fichiers sur tout flux de données fiable. La solution SFTP de Netbanx/Paysafe offre une communication entre serveurs et leur permettra de traiter automatiquement vos contestations en récupérant vos documents de contestation directement du dossier SFTP configuré entre votre serveur et les serveurs de Netbanx/Paysafe. Si vous souhaitez configurer un dossier SFTP, veuillez communiquer avec l’équipe du soutien technique de Netbanx/Paysafe à soutientechnique@paysafe.com pour que des instructions détaillées vous soient envoyées.

 


Contestations automatiques 

Lorsque vous vous connectez à votre compte Netbanx, vous pourriez voir qu’un litige a été contesté sans envoi de dossier. Netbanx/Paysafe a en effet défini des règles de contestation en votre nom. Par exemple, si un crédit a été émis avant la réception du litige, une contestation automatique sera émise.

 


 

*Litige : Une situation où le titulaire d'une carte crédit conteste une transaction auprès de l'institution bancaire émettrice, ce qui entraîne le remboursement des fonds immédiat au titulaire, nécessitant ensuite une démarche du marchand pour récupérer les fonds en question.

 

**Codes des raisons de litiges courants

 

Veuillez consulter le tableau des codes des raisons de litiges courants pour voir quelles sont les informations requises : 

 

Tableau des codes des raisons de litiges courants

 

Référence au document Netbanx/Paysafe suivant : Merchants_Chargeback_Guide_FR_Final.pdf