Relevé 24
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      Foire aux Questions : Relevés 24

      Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les relevés 24.

      Table des matières

      1. Comment obliger mes clients à inscrire leur NAS avant l'inscription au camp ?

      2. Quand sélectionner un groupe comme "admissible au relevé 24" ?

      3. Pourquoi générer un relevé 24 sans NAS ? Y a-t-il des pénalités ?

      4. Le participant n'a assisté qu'à une semaine des deux programmées en raison d'une maladie. Que faire ?

      5. Un participant ayant plus de 16 ans est-il inclus dans la production des relevés 24 ?

      6. Le paiement a été effectué par une organisation. Est-ce admissible pour les relevés 24 ? Comment gérer cette situation ?

      7. Mon client dit qu’il entre le bon NAS, mais cela ne fonctionne pas. Comment valider son NAS ?

      8. Puis-je utiliser un validateur de NAS trouvé sur Internet ?

      9. Comment un client peut-il accéder à son Relevé 24?

      1. Comment obliger mes clients à inscrire leur NAS avant l'inscription au camp ?

      Nous ne pouvons pas obliger un prestataire à fournir son NAS directement. Toutefois, il est important de conserver des preuves de communications dans lesquelles vous lui demandez cette information. 


      2.  Quand sélectionner un groupe comme "admissible au relevé 24" ?


      Si vous avez des doutes concernant l'admissibilité des groupes que vous proposez à vos clients pour le Relevé 24, il est recommandé de prendre contact avec Revenu Québec afin de confirmer les informations nécessaires.

      3. Pourquoi générer un relevé 24 sans NAS ? Y a-t-il des pénalités ?

      Générer un relevé 24 n'implique pas nécessairement qu'il soit automatiquement envoyé au gouvernement. Vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer un relevé tant qu'il n'a pas été transmis. Un relevé 24 ne peut être transmis sans un numéro d'assurance sociale (NAS). Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée si un relevé est généré sans NAS. Toutefois, il est important de noter que l'utilisation d'un NAS fictif (comme 000 000 000) entraînera le rejet de l'ensemble du lot.

      4. Le participant n'a assisté qu'à une semaine des deux programmées en raison d'une maladie. Que faire ?

      Vous devez d’abord vérifier si le participant a payé la totalité de la somme, malgré son absence.

        • Si oui, vous pouvez lui attribuer le montant et la période complète (les 2 semaines).
        • Si vous l'avez remboursé au prorata (en fonction de son absence), vous devez déclarer uniquement le montant et les jours (ou semaines) effectivement payés.

      Comment faire ?
      Lors de la génération du lot, recherchez le participant dans la barre de recherche, ouvrez son relevé et effectuez les modifications nécessaires.

      5. Un participant ayant plus de 16 ans est-il inclus dans la production des relevés 24 ?

      Les enfants de plus de 16 ans ne sont pas admissibles aux relevés 24. Assurez-vous que vos groupes de participants de 16 ans et plus ne sont pas inclus dans ces relevés.

      Conseil : Pour plus de détails, consultez l'article Comment faire la production des relevés 24?

       

      6. Le paiement a été effectué par une organisation. Est-ce admissible pour les relevés 24 ? Comment gérer cette situation ?

      Les paiements effectués par une organisation ne sont pas admissibles aux relevés 24 pour le bénéficiaire.

      Comment gérer cela ?
      Nous vous suggérons de créer un mode de paiement spécifique pour cet organisme (par exemple : "Chèque gouvernement fédéral") et désactivez l’admissibilité de ce paiement pour les relevés 24.

      Conseil : Pour plus de détails, consultez l'article Comment faire la production des relevés 24?

      7. Mon client dit qu’il entre le bon NAS, mais cela ne fonctionne pas. Comment valider son NAS ?

      Voici comment vérifier si un NAS est valide :

      Prenons l'exemple suivant : 123 456 782
      La validation du NAS se fait avec les huit premiers chiffres et le neuvième chiffre (le chiffre de contrôle).

      Étapes de validation :

        1. Les huit premiers chiffres : 1 2 3 4 5 6 7 8
        2. Multipliez par 2 les chiffres aux positions paires (2, 4, 6, 8) :
          2 x 2 = 4
          4 x 2 = 8
          6 x 2 = 12
          8 x 2 = 16
        3. Additionnez les chiffres des résultats : 4 + 8 + 1 + 2 + 1 + 6 = 22
        4. Additionnez les chiffres des positions impaires (1, 3, 5, 7) : 1 + 3 + 5 + 7 = 16
        5. Additionnez les deux résultats : 22 + 16 = 38
        6. Calculez le chiffre de contrôle : 38 x 9 mod 10 = 342 (le chiffre vérificateur est 2).

      Le NAS 123 456 782 est valide.

      Astuce : Vérifiez le NAS directement avec votre client par téléphone. Évitez de l'échanger par courriel pour des raisons de sécurité et ne notez pas le NAS ! Si le problème persiste, contactez-nous à support@qidigo.com.

      8. Puis-je utiliser un validateur de NAS trouvé sur Internet ?

      À MOINS QUE LE VALIDATEUR PROVIENNE DU GOUVERNEMENT, LA RÉPONSE EST NON !

      9. Comment un client peut-il accéder à son Relevé 24?

      Les clients disposant d'un compte Qidigo peuvent accéder à leur Relevé 24 en se connectant à leur compte. Une fois connectés, ils doivent se rendre sur le tableau de bord à gauche, sélectionner l'onglet "Facture", puis cliquer sur "Relevés 24" dans le sous-menu pour consulter les documents.


      Conseil :       Pour plus de détails, consultez l'article Accéder à mon relevé 24