Voici les questions les plus fréquentes concernant les relevés 24.
N'hésitez pas à soumettre votre question à l'aide de ce formulaire.
Comment obliger nos clients à inscrire leur NAS à leur compte avant l’inscription au camp (outre dans le formulaire à remplir au préalable car l’option n’y est pas)?
On ne peut malheureusement pas obliger un prestataire à nous fournir son NAS, mais il est important de garder des traces de communications où nous lui demandons.
Pourquoi voudrait-on générer un relevé 24 sans NAS? Des pénalités sont prévues à la lois à ce sujet?
Générer ne veut pas dire qu’on l’envoi au gouvernement automatiquement. Il sera possible de modifier ou supprimer des relevés tant et aussi longtemps qu’ils ne seront pas transmis au gouvernement. Ils pourront également l’être par la suite être envoyé à Revenu Québec. Il n'y a pas de pénalité si vous envoyez un lot sans NAS, car il ne sera pas possible de l'envoyer et si vous décidez de mettre un NAS fictif, comme 000 000 000, le lot vous reviendra refusé.
Dans mes séjours, le participant a séjourner juste une semaine dans les deux semaines prévues à cause de maladie. Comment faire ?
Premièrement il faut déterminer ce que le participant a droit. A-t-il payé le plein montant malgré son absence? Si oui, le bénéficiaire a le droit aux 2 semaines et le plein montant. Si vous avez remboursé le bénéficiaire au prorata de la participation de l'enfant vous n'avez qu'à déclarer au prorata le montant et le nombre de jours (B1) ou semaines (B2) pour lequel le bénéficiaire a payé.
Comment faire ? Lorsque vous générez le lot, simplement retrouver le participant avec la barre de recherche, ouvrez le relevé et faites la modification voulue.
Participant ayant plus que 16 ans en 2022 : Est-ce qu'ils sont enlevés dans la production de ce relevé?
Un enfant doit être âgé de 16 ans ou moins au cours de l'année d'imposition pour être admissible aux relevés 24. Il est de la responsabilité de l'organisme de s'assurer que leurs groupes pour les 16 ans et plus ne soient pas des groupes admissibles au relevés 24. Voyez comment faire en vous référant à notre webinaire à la section "Rendez vos groupes éligibles aux relevés 24"
(Page 16 de la documentation | lien vers cette section du webinaire préenregistré ).
**Cette suggestion a été prise en compte par l'équipe pour le module relevé 24 2023.
Le paiement pour un participant a été fait par un organisation ou autre. Est-ce admissible? On gère ça comment?
Le montant payé par un organisme n'est pas admissible aux relevés 24 pour le bénéficiaire. Pour gérer ce genre de situation, nous vous suggérons de créer un mode de paiement pour cet organisme payeur (exemple: chèque gouvernement fédéral) et d'enlever l'admissibilité de ce paiement aux relevés 24. Voyez comment faire en vous référant à notre webinaire à la section "Désactivez les modes de paiements non éligibles aux relevés 24"
(Page 40 de la documentation | lien vers cette section du webinaire préenregistré).
Un de mes clients me dit qu'il entre le bon NAS, mais que ça ne fonctionne pas? Comment puis-je valider si son NAS est bon?
Mais voici comment valider un NAS avec un exemple :
Le NAS d'un particulier est 123 456 782
La validation du NAS s'effectue à partir des huit premiers chiffres de ce numéro
Le neuvième chiffre constitue le chiffre de contrôle (dans cet exemple, le chiffre de contrôle est 2.
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Huit premiers chiffres du NAS 1 2 3 4 5 6 7 8
Multipliez par 2 les chiffres aux positions paires dans le NAS (2x2, 4x2, 6x2, 8x2)
Résultats: 4 8 12 16
Additionnez les chiffres qui composent les résultats: 4 + 8 + 1 + 2 + 1 + 6 = 22
Additionnez les chiffres aux positions impaires dans le NAS: 1 + 3 + 5 + 7 = 16
Additionnez les deux résultats précédents: 22 + 16 = 38
Le chiffre de contrôle est obtenu en calculant la somme des chiffres puis en calculant 9 fois cette valeur modulo 10. Le dernier chiffre du résultat est le numéro vérificateur: 38 x 9 mod 10 = 342.
Donc, le NAS 123 456 782 est un NAS valide.
Je vous conseille de le faire par téléphone avec votre client pour ne pas échanger des NAS par courriel. Ne prenez pas le NAS en note!
Si le problème persiste, écrivez nous à support@qidigo.com
Est-ce que je peux utiliser un validateur de NAS disponible sur Internet?
À MOINS QUE LE VALIDATEUR PROVIENNE DU GOUVERNEMENT, LA RÉPONSE EST NON!