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Comment annuler des relevés d'un lot validé

Si un relevé a été produit par erreur (par exemple, un organisme tiers a payé pour les frais de garde de l'enfant et non le parent), vous devez annuler ce relevé dans son lot.

Étapes

1. Lancer l'annulation depuis le lot

Dans le lot validé concerné, cliquez sur « Annuler des relevés de ce lot ».

2. Sélectionner les relevés à annuler

Cochez dans la liste les relevés que vous désirez annuler, puis appuyez sur « Continuer ».

3. Confirmer dans le lot annulé

Vous entrez de nouveau dans le lot avec uniquement les relevés cochés, afin de les annuler.

⚠️ Attention : aucune modification du relevé n'est permise dans un lot de relevé annulé (D).

4. Générer et envoyer le fichier XML à Revenu Québec

Générez un fichier .XML de ce lot et envoyez-le à Revenu Québec pour acceptation, comme précédemment. À cette étape, choisissez « 6 – Fichier annulé ».

5. Produire un nouveau Sommaire 24

Chaque fois que vous envoyez des relevés au format XML à Revenu Québec et qu'ils sont approuvés — que les relevés soient de type R (original), A (modifié) ou D (annulé) — vous devez produire un nouveau Sommaire 24 et l'envoyer signé, par la poste, à Revenu Québec.