Qu’est-ce qu’un Relevé 24 ? (Guide pratique)

Le relevé 24 est un document pour les déclarations d'impôt des parents au Québec, fourni par les organisations offrants des services. Il indique les informations des parents, des enfants admissibles, les montants payés et les périodes concernées.

Qui doit produire ces relevés ?

Toute personne offrant, au Québec et contre rémunération, des services de garde admissibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants doit produire un Relevé 24. Cela inclut les entités telles que :

• Garderies ;
• Pensionnats ;
• Colonies de vacances ;
• Camps de jour ;
• Centres d’éducation préscolaire.

En d’autres termes, peu importe le type de camp (spécialisé ou non), s’il y a des frais de garde d’enfants, un relevé doit être produit pour chaque parent prestataire.

Étapes préalables à la production des Relevés 24

1. Activer le module "Relevé 24" dans les paramètres de l’entreprise.

2. Sélectionner et rendre éligibles les groupes aux relevés 24 dans Qidigo. Cela permettra aux parents prestataires :

   • D’entrer leur Numéro d’Assurance Sociale (NAS), nécessaire à la production des relevés.
   • D’indiquer, si nécessaire, le partage du montant du relevé avec un autre prestataire.

   Pour plus de détails sur la saisie du NAS par les parents, consultez l’article d’aide correspondant.

3. Modifier en bloc plusieurs groupes si leur éligibilité n’a pas été définie lors de leur création.

4. Configurer les Paramètres d’envoi et les numéros séquentiels requis par Revenu Québec pour générer un lot de relevés automatisé dans Qidigo.

Production des Relevés 24 : Étapes à suivre

1. Générer un lot de relevés dans le module "Relevé 24".
2. Valider les informations contenues dans les relevés :
   • Confirmez les données ;
   • Corrigez les erreurs si nécessaire.
3. Envoyer le lot à Revenu Québec une fois validé. Vous devrez générer un Sommaire 24 pour l’envoi.
4. Modifier ou retirer des relevés si des ajustements sont requis après la validation du lot.
5. Transmettre les relevés 24 aux parents prestataires par courriel ou imprimer les relevés pour les profils sans adresse électronique.

Obligations importantes

• Délai de transmission : Au plus tard le dernier jour de février de l’année suivant celle visée par les relevés, vous devez :
  • Transmettre les relevés 24 et le Sommaire 24 au gouvernement.
  • Fournir une copie des relevés 24 aux personnes ayant payé les frais de garde.