Retirer des relevés d'un lot validé

Si un relevé a été produit par erreur (par exemple, un organisme tier a payé pour les frais de garde de l’enfant et non le parent), vous devez alors cliquer sur « Annuler des relevés de ce lot ».



Vous pourrez alors choisir en cochant dans la liste les relevés que vous désirez annuler et appuyer sur « Continuer ».

Vous entrez alors de nouveau dans le lot avec uniquement les relevés cochés précédemment afin de les annuler. Aucune modification du relevé n’est permise dans un lot de relevé annulé (D).

Vous devrez générer un fichier .XML de ce lot afin de l’envoyer à Revenu Québec pour acceptation comme précédemment.

À cette étape, vous devrez choisir « 6 – Fichier annulé ».

À chaque fois que vous envoyez des relevés au format XML à Revenu Québec et qu’ils sont approuvés (que les relevés soient de type R (original), A (modifié) ou D (annulé)), vous devez produire un nouveau Sommaire 24 et l’envoyer à Revenu Québec par la poste, signé.