C'est un document récapitulatif des Relevés 24 produits. Il sert à des fins d'information au gouvernement.
Préalable à cette étape : Envoyer un lot à Revenu Québec.
À chaque fois que vous envoyez des relevés au format XML à Revenu Québec et qu’ils sont approuvés (que les relevés soient de type R (original), A (modifié) ou D (annulé)), vous devez produire un nouveau sommaire et l’envoyer à Revenu Québec par la poste, signé.
Cette étape ne peut être complétée électroniquement, contrainte de Revenu Québec.
Le Sommaire 24 doit être transmis par la poste à l’une des l’adresses suivantes :
• 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
• C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
N.B. : Au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée par les relevés, vous devez
• transmettre les relevés 24 et le sommaire 24;
• transmettre les relevés 24 aux personnes qui ont payé les frais de garde.