Valider les relevés du lot en cours

La première étape après la génération du lot est de valider les informations contenues dans les relevés et corriger les erreurs (les informations manquantes).

Il est nécessaire de corriger toutes les erreurs présentes dans les relevés afin de pouvoir Générer le fichier .XML du lot, nécessaire à l'envoi à Revenu Québec pour approbation.

Le module comporte alors 2 sections. Celle de gauche est une liste de tous vos relevés.
La section de droite nommée « Modification du relevé » ressemble à ceci:

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Ici, vous voyez les erreurs présentes dans ce relevé et les différents champs à remplir, qui sont explicités ci-bas.

Certaines actions sont aussi possibles à partir du bouton « Actions » présent dans le coin supérieur droit de ce module :image-17

  • Profil du prestataire
    • Vous permet de revenir au profil du prestataire si vous voulez vérifier une information ou y corriger définitivement une information fautive. Sachez cependant qu'il vous faudra aussi le corriger dans le relevé 24, car c'est une copie statique (voir le N.B. ci-dessous).
  • Diviser le relevé
    • Il est possible de diviser entre 2 parents prestataires le montant des frais de garde. Vous pouvez choisir de le diviser en pourcentage ou avec un montant précis. Cette action générera un nouveau relevé pour le second prestataire qu’il faudra alors inscrire.
  • Ajouter un enfant
    • Utile surtout en cas de suppression malencontreuse. Suffit d’entrer les informations de l’enfant et d’indiquer le nombre de jours ou de semaines éligibles ainsi que le montant des frais de garde.

Le module « Modification du relevé » est divisé en 3 sections : Prestataire, Adresse et Enfant.

Données personnelles du prestataire : il est question ici du parent, tuteur légal ou responsable de l'enfant.

Si vous ajoutez un courriel ici pour le prestataire, il recevra alors son relevé 24 par courriel et vous n'aurez pas à l'imprimer et lui envoyer par la poste.

N.B.: La génération d’un lot crée une copie statique des informations présentes à ce moment-là dans le système. Ainsi, si un groupe ne se termine pas à la bonne date, le nombre de jours ou de semaines calculées ne seront pas les bons. De plus, changer le groupe après avoir généré un lot de relevés ne changera pas les données du lot.

Également, ajouter une information, comme l'adresse courriel, dans le module des relevés 24 ne modifiera pas le compte du client.

Voici une explication des différentes cases à remplir:

  • Adresse :
    • Le nombre maximal de caractère possible par ligne Adresse est de 30. Il se peut donc que le système vous indique une erreur ici. Si tel est le cas, vous n'avez qu'à couper l'adresse de la ligne 1 et la compléter dans la ligne 2.
  • Numéro d’assurance sociale :
    • Inscrivez le NAS de la personne qui a payé les frais de garde. Si elle n’a pas de NAS, elle doit en faire la demande à Service Canada. L’omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.
  • (Case B1) Jours de garde :
    • Inscrivez, pour chaque enfant, le nombre de jours de garde dans l’année. On entend par jour de garde un jour pour lequel une somme a été versée à titre de frais de garde.
  • (Case B2) Semaines de pension :
    • Inscrivez, pour chaque enfant, le nombre de semaines où il a fréquenté, pendant au moins une journée, un pensionnat ou une colonie de vacances (où les enfants restent à coucher).
      Note : Vous ne pouvez pas inscrire un nombre à la case B.1 et un nombre à la case B.2 du même relevé. Si un enfant a fait un séjour dans un camp sans y coucher (case B.1) et un séjour dans un camp où il est resté à coucher (case B.2), vous devez produire deux relevés 24.
  • (Case C) Total des frais payés :
    • Inscrivez le montant total des frais que la personne au nom de qui le relevé est produit vous a payés pour l’année au cours de laquelle vous avez offert les services de garde, que ces frais aient été payés durant cette année ou après cette année.
      Note : Vous devez inscrire uniquement le montant des sommes que vous avez effectivement reçues au moment où vous produisez le relevé 24. Si, par la suite, vous recevez des sommes additionnelles, vous devrez produire un relevé corrigé pour tenir compte de ces sommes.
  • (Case D) Total non-éligible :
    • Inscrivez le montant des frais inclus à la case C, mais qui ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, notamment
      • la contribution fixée par le gouvernement;
      • la partie des frais payés relativement aux services de base offerts par un service
      de garde en milieu scolaire subventionné pour une journée pédagogique, qui
      correspond à la contribution fixée par le gouvernement pour une journée de classe;
      • les frais médicaux (et toute autre dépense liée à des soins médicaux), les frais
      d’hospitalisation et les frais liés au transport;
      • les frais payés pour des services d’enseignement général ou spécifique;
      • les frais liés à l’habillement et tous les autres frais personnels;
      • le coût des repas lorsqu’ils ne sont pas compris dans les frais de garde courants;
      • les coûts supplémentaires lors de sorties (par exemple, un droit d’entrée à une
      activité ou un coût relatif au transport);
      • les frais d’inscription à des cours ou à des activités de loisirs;
      • la pénalité pour retard de paiement des frais de garde.
  • (Case E) Total éligible :
    • Montant admissible au crédit d’impôt, soit montant de la case C moins celui de la case D. Par défaut, le champ est rempli avec celui du Total payé (Case C).