Valider les relevés du lot en cours

La première étape après la génération du lot est de valider les informations contenues dans les relevés et corriger les erreurs (les informations manquantes).

Préalable à cette étape : Générer un lot de relevés 24.

Le module comporte alors 2 sections :

• Celle de gauche est une liste de tous vos relevés.
• La section de droite, nommée « Modification du relevé », ressemble à ceci:

Ici, les erreurs présentes dans ce relevé sont indiquées en rouge. Les différents champs à remplir sont explicités ci-bas.

Certaines actions sont aussi possibles à partir du bouton « Actions » présent dans le coin supérieur droit de ce module :

• Profil du prestataire
  • Vous permet de revenir au profil du prestataire si vous voulez vérifier une information ou y corriger définitivement une information fautive. Sachez cependant qu'il vous faudra aussi le corriger dans le relevé 24, car c'est une copie statique (voir le N.B. ci-dessous).
• Diviser le relevé
  • Il est possible de diviser entre 2 parents-prestataires le montant des frais de garde. Vous pouvez choisir de le diviser en pourcentage ou avec un montant précis. Cette action générera un nouveau relevé pour le second prestataire qu’il faudra alors inscrire. Prendre note qu'il est possible d'informer vos clients à entrer eux-mêmes leur division souhaitée dans leur profil.
• Ajouter un enfant
  • Utile surtout en cas de suppression malencontreuse. Suffit d’entrer les informations de l’enfant et d’indiquer le nombre de jours ou de semaines éligibles ainsi que le montant des frais de garde.
• Retirer du lot
  • Permet de supprimer ce relevé. Utile par exemple si le parent ne désire pas recevoir de relevé ou s'il ne veut pas vous fournir son NAS.

3 sections : Prestataire, Adresse et Enfant.

Données personnelles du prestataire : il est question ici du parent, tuteur légal ou responsable de l'enfant.

Si vous ajoutez un courriel ici pour le prestataire, il recevra alors son relevé 24 par courriel et vous n'aurez pas à l'imprimer et lui envoyer par la poste.

Voici une explication des différentes cases à remplir:

• Adresse :
  • Le nombre maximal de caractère possible par ligne Adresse est de 30. Il se peut donc que le système vous indique une erreur ici. Si tel est le cas, vous n'avez qu'à couper l'adresse de la ligne 1 et la compléter dans la ligne 2.
• Numéro d’assurance sociale :
  • Inscrivez le NAS de la personne qui a payé les frais de garde. Si elle n’a pas de NAS, elle doit en faire la demande à Service Canada. L’omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.
• (Case B1) Jours de garde :
  • Inscrivez, pour chaque enfant, le nombre de jours de garde dans l’année. On entend par jour de garde un jour pour lequel une somme a été versée à titre de frais de garde.
• (Case B2) Semaines de pension :
  • Inscrivez, pour chaque enfant, le nombre de semaines où il a fréquenté, pendant au moins une journée, un pensionnat ou une colonie de vacances (où les enfants restent à coucher).
    Note : Vous ne pouvez pas inscrire un nombre à la case B.1 et un nombre à la case B.2 du même relevé. Si un enfant a fait un séjour dans un camp sans y coucher (case B.1) et un séjour dans un camp où il est resté à coucher (case B.2), vous devez produire deux relevés 24.
• (Case C) Total des frais payés :
  • Inscrivez le montant total des frais que la personne au nom de qui le relevé est produit vous a payés pour l’année au cours de laquelle vous avez offert les services de garde, que ces frais aient été payés durant cette année ou après cette année.
    Note : Vous devez inscrire uniquement le montant des sommes que vous avez effectivement reçues au moment où vous produisez le relevé 24. Si, par la suite, vous recevez des sommes additionnelles, vous devrez produire un relevé corrigé pour tenir compte de ces sommes.
  • Exemples de frais de garde donnant droit au crédit d'impôt :
    • les frais payés à un centre de loisirs municipal pendant les vacances scolaires (par exemple, un terrain de jeu);
    • les frais payés à un camp de jour;
    • les frais additionnels payés pour les heures supplémentaires de garde;
    • les frais de repas d'un service de garde ou d'une colonie de vacances, s'ils sont inclus dans le coût des services et qu'ils ne font pas l'objet d'une facturation distincte
    • les frais payés à un pensionnat ou à une colonie de vacances, jusqu'à concurrence de
      • 200 $ par semaine pour un enfant de moins de 7 ans,
      • 275 $ par semaine pour un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, quel que soit son âge,
      • 125 $ par semaine pour tout autre enfant admissible.
• (Case D) Total non-éligible :
  • Inscrivez le montant des frais inclus à la case C, mais qui ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, notamment
    • la contribution fixée par le gouvernement;
    • la partie des frais payés relativement aux services de base offerts par un service
    de garde en milieu scolaire subventionné pour une journée pédagogique, qui
    correspond à la contribution fixée par le gouvernement pour une journée de classe;
    • les frais médicaux (et toute autre dépense liée à des soins médicaux), les frais
    d’hospitalisation et les frais liés au transport;
    • les frais payés pour des services d’enseignement général ou spécifique;
    • les frais liés à l’habillement et tous les autres frais personnels;
    • le coût des repas lorsqu’ils ne sont pas compris dans les frais de garde courants;
    • les coûts supplémentaires lors de sorties (par exemple, un droit d’entrée à une
    activité ou un coût relatif au transport);
    • les frais d’inscription à des cours ou à des activités de loisirs;
    • la pénalité pour retard de paiement des frais de garde.
• (Case E) Total éligible :
  • Montant admissible au crédit d’impôt, soit montant de la case C moins celui de la case D. Par défaut, le champ est rempli avec celui du Total payé (Case C).

Étape suivante : Envoyer un lot à Revenu Québec.