Qu'est-ce qu'un Relevé 24? (Étapes à suivre)

C'est un relevé pour frais de garde d'enfant, utile au parent prestataire lors de sa déclaration d'impôt.

Qui doit produire ces relevés?

Ce relevé doit être produit par toute personne qui a offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. C'est le cas d'une personne qui exploite notamment une garderie, un pensionnat, une colonie de vacances, un camp de jour ou un centre d'éducation préscolaire.

En d'autres mots, peu importe le camp, spécialisé ou non, s'il y a frais de garde d'enfants, vous devez produire un relevé pour chaque parent-prestataire.

Un relevé 24 contient les informations du parent prestataire, de l'enfant éligible, du montant ainsi que soit du nombre d'heures ou de semaines des frais de garde.

Pour l'année d'imposition 2020, la production des relevés 24 sera possible dès le jeudi 4 février 2021.

D'ici là, il est possible de compléter les étapes préalables en vue de la production des relevés 24.

Voici les étapes préalables à la production de relevés 24 : 

  • Activer le module « Relevé 24 » dans les paramètres d'entreprise.
  • Sélectionner et rendre les groupes éligibles aux relevés 24 dans Qidigo, afin de...
  • Permettre au parent-prestataire d'entrer dans son profil son Numéro d'Assurance Sociale (NAS), nécessaire à la production des relevés 24, et d'indiquer s'il désire diviser son montant de relevé 24 avec un autre prestataire, au besoin.
    Pour informer les parents-prestataires de la procédure pour entrer leur NAS, référez-vous à cet article.

Si cela n'a pas été fait à la création du groupe, il est possible de Modifier en bloc plusieurs groupes pour les rendre éligibles au relevés 24.

  • À la première utilisation du module des Relevés 24, il faut se procurer certaines informations auprès du gouvernement afin de générer un lot de relevés, comme les Paramètres d’envoi et les numéros séquentiels, pour les configurer et permettre l'automatisation dans Qidigo.

Voici les étapes à suivre pour les produire :

  1. Les relevés 24 fonctionnent par lot. Tout d’abord, il faut Générer un lot.
  2. Une fois le lot généré, vous devez Valider les informations comprises dans les relevés.
  3. Après toutes les informations confirmées et les erreurs corrigées, vous êtes prêt à Envoyer votre lot à Revenu Québec. Un Sommaire 24 sera alors nécessaire.
  4. Une fois votre lot approuvé par Revenu Québec, vous aurez peut-être à Modifier ou Retirer des relevés d’un lot validé.
  5. Enfin, vous pourrez envoyer d’un seul clic tous vos relevés par courriel aux parents prestataires et imprimer ceux des profils sans courriel.

N.B. : Au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée par les relevés, vous devez
• transmettre les relevés 24 et le sommaire 24 au gouvernement;
• transmettre les relevés 24 aux personnes qui ont payé les frais de garde.